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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que le fait de refuser d’avoir des relations sexuelles avec son mari ne constitue pas une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ».

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour les conditions de détention dans les prisons de l'Hexagone.

Il contestait sa condamnation par la justice française en 2008 pour "contestation de crimes contre l'humanité".